Le législateur a mis en place des mesures permettant de favoriser le mécénat d’entreprise sous ses différentes formes. Ces aides permettent ainsi à des entreprises de toute taille de mener un engagement sociétal en soutenant les causes de leur choix. Quelles sont ces aides au mécénat ? Qu’est-ce qui fait d’une entreprise donatrice une « entreprise citoyenne » ? Et enfin, comment définir les causes à soutenir à travers une stratégie de mécénat ? Nous vous proposons quelques clés pour mieux comprendre le mécénat et démarrer une stratégie dans votre entreprise.

Les aides au mécénat en France

Sous quelle forme se présentent ces aides ?

Au fil des années, des lois successives ont permis la mise en place d’aides incitant les entreprises à donner à des organismes sans but lucratif de leur choix.

Ces aides sont :

–          Des déductions fiscales représentant un pourcentage du montant du don, plafonnées selon la taille de l’entreprise et la vocation de l’organisme bénéficiaire.

–          Une simplification des démarches pour la défiscalisation des dons.

–          Un contrôle des associations recevant les dons afin de renforcer la confiance des donateurs.

Auprès de quelles structures effectuer un don pour bénéficier d’une aide ?

Pour faire l’objet d’une déduction fiscale, les entreprises mécènes doivent effectuer des dons auprès d’organisations respectant certains critères. Il doit d’une part s’agir d’organisations reconnues d’intérêt général. D’autre part, elles doivent se consacrer à une cause liée à l’environnement, la culture, le patrimoine ou à la diffusion de connaissances scientifiques. La liste exhaustive de ces critères est accessible sur le site des finances publiques. 

Le mécénat pour devenir une entreprise citoyenne

En soutenant des ONG et associations cherchant des solutions à des enjeux sociaux ou environnementaux, une entreprise joue son rôle citoyen. Elle contribue au fonctionnement de la société civile, qui joue un rôle essentiel dans notre société. L’entreprise mécène a aussi le pouvoir de choisir d’appuyer certaines causes en priorité.

En donnant droit à une réduction d’impôt, le don constitue une forme de réattribution des taxes. Grâce à la défiscalisation des dons, les entreprises mécènes peuvent donc réattribuer leurs impôts aux œuvres qui leur tiennent à cœur.

Le droit de connaître et choisir l’utilisation de ses impôts et taxes fait par ailleurs l’objet de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » 

Enfin, le don peut aussi être perçu comme un impôt libre, un acte citoyen, permettant d’influer sur le développement de sa société. 

La stratégie de mécénat d’une entreprise doit-elle être liée à son activité ou à ses valeurs ?

Le choix des organismes auxquels une entreprise mécène adresse ses dons aura un impact direct sur l’image de l’entreprise. Ce choix dépend d’une stratégie de mécénat qui sera établie en fonction de critères définis en interne.

Lorsque cela a du sens, une entreprise peut choisir de soutenir des organismes agissant dans des domaines liés à son secteur d’activité à travers le mécénat. Ce sera par exemple le cas d’un fournisseur d’accès à Internet qui s’engage auprès d’une ONG œuvrant pour l’accès à Internet dans des territoires reculés. Une jardinerie ou pépinière pourra choisir de soutenir Backup Rural, qui à travers son projet d’accès à l’eau entend favoriser l’auto-suffisance alimentaire grâce à l’irrigation des récoltes.

Cependant, la stratégie de mécénat ne doit pas nécessairement être en cohérence avec l’activité de l’entreprise pour avoir de l’impact. Elle peut aussi être liée aux valeurs qui constituent l’identité de l’entreprise. Une société qui souhaite mettre en avant des valeurs féministes pourra soutenir une association qui s’engage en faveur de l’autonomisation des femmes telle BackUp Rural également, qui a accompagné la création d’une coopérative féminine au Maroc.

L’essentiel pour établir une bonne stratégie de mécénat est de choisir des actions cohérentes, qui bénéficient d’une adhésion en interne et qui pourront s’intégrer dans la communication de l’entreprise.

Sources et pistes de réflexion pour aller plus loin :

Régle de réductions d’impôts pour les dons aux associations : https://www.economie.gouv.fr/cedef/reduction-impot-dons-associations

Définir votre stratégie de mécénat : https://admical.org/contenu/definir-votre-strategie

https://positive-impact.be/comment-definir-une-strategie-mecenat-pour-entreprise/

Pourquoi la défiscalisation favorise l’engagement citoyen :  https://www.commeon.com/fr/mecenat-participatif/defiscalisation-reduction-impots/reduction-impot-acte-citoyen

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Anaïs Carreras

Rédactrice Web SEO

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