Poussées par une envie de contribuer à l’intérêt général et d’incarner leurs valeurs, de plus en plus d’entreprises se lancent dans le mécénat chaque année en France. Une succession de dispositifs légaux incitatifs ont favorisé cet engagement, notamment via la défiscalisation des dons, créant des liens nouveaux entre les entreprises et la société civile. Nous vous proposons de comprendre le processus de création de ces dispositifs essentiels pour le monde associatif à travers 5 mesures phares.

1. Un premier cadre juridique avec la loi du 23 juillet 1987

La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est l’un des textes fondateurs pour le mécénat en France. Elle instaure un premier cadre juridique et fiscal au mécénat. Cette loi sera par la suite modifiée et complétée par des lois successives, notamment celle du 4 juillet 1990, qui crée les fondations d’entreprises. Bien plus tard, la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, améliore les dispositifs incitatifs en augmentant les avantages fiscaux pour les donateurs, qu’il s’agisse des entreprises comme des particuliers.

2. La loi Coluche, au secours des plus démunis

Inscrite en 1989 dans le Code général des impôts, la loi Coluche fait suite à une idée de l’humoriste et comédien du même nom, également fondateur des Restos du cœur. Cette mesure a instauré une déduction fiscale spécifique pour les dons effectués auprès d’organisations venant en aide aux personnes en difficulté. En proposant cette loi, l’objectif de Coluche était de permettre aux donateurs les plus modestes, qu’il percevait comme majoritaires, de bénéficier d’avantages fiscaux en cas de dons. Si elle a été examinée à plusieurs reprises, la loi Coluche a marqué un tournant dans l’incitation au mécénat pour les particuliers et les entreprises.

3. La loi de finances 2020, une impulsion pour les dons des TPE et PME

La loi de finances 2020 a également pour vocation la valorisation des « petits » donateurs et des dons dirigés vers des organisations aidant les plus défavorisés, mais cette fois uniquement dans le domaine du mécénat d’entreprise. Les TPE et PME voient le plafond de leurs dons augmenter, quel que soit le but de l’organisation bénéficiaire. Les ETI et grandes entreprises voient en revanche leur taux de déduction fiscale baisser une fois atteint un plafond de dons annuel, sauf si les organismes destinataires sont des associations venant en aide à des personnes en difficulté (repas, logement, soins).

4. Le fonds de dotation, une simplification de la fondation

La loi de modernisation de l’économie promulguée le 4 août 2008 crée une nouvelle forme de fondation appelée fonds de dotation. Le principal atout du fonds de dotation est la simplification des démarches administratives liées notamment à sa création et à sa gouvernance. La simplicité de ce nouveau statut permet la création de nouvelles fondations, si bien qu’au bout de 10 ans, les fonds de dotation constituent 50 % des fondations et fonds en France. Selon la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, l’objet d’une fondation est « « l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

5. Les dispositifs spécifiques au secteur culturel

Des mesures fiscales soutenant le mécénat sont consacrées spécifiquement au monde culturel, en particulier la pratique musicale, l’art contemporain, le patrimoine, le spectacle vivant et les collections publiques. Ces dispositifs fiscaux concernent deux formes de mécénat :

• L’achat d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes. Cette mesure est destinée à une certaine catégorie d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et les sociétés de personnes. Les artistes concernés par le prêt d’instruments doivent exercer à titre professionnel ou bien être étudiant dans un établissement entrant dans le champ de la réglementation.
• Le mécénat de biens culturels fait l’objet de deux dispositifs fiscaux. Une réduction d’impôts de 90 % s’applique lorsque le don permet à l’Etat d’acquérir « des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie » (art. 238 bis O A du CGI). La déduction fiscale est de 40 % lorsque l’entreprise mécène acquiert elle-même des biens culturels ayant le statut de trésor national.

Approfondissez vos connaissances des règles de défiscalisation des entreprises mécènes en parcourant notre article sur les règles d’éligibilité pour les PME. Si vous souhaitez vous lancer dans le mécénat en soutenant BackUp Rural, une association qui accompagne le développement de populations rurales marocaines dans les champs de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau ou encore de l’autonomisation des femmes, nous invitons à découvrir comment devenir notre mécène.