Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/07/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Internet https://backuprural.fr (dénommé ci-après « le Site ») et des services par Backup Rural et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site https://backuprural.fr est assurée par Backup Rural, association déclarée loi 1901, immatriculée auprès du répertoire SIRENE sous le numéro 788 866 754, et dont le siège social est situé 2 Boulevard Robespierre , 78303 Poissy ( dénommée ci-après « l’Association » ).

Numéro de téléphone : + 33 6 35 55 75 90 Adresse e-mail : backuprural@gmail.com

Créateur et Directeur de publication : Présidente de l’association, Madame Reika CHAKRID

L’hébergeur du site https://backuprural.fr est la société IONOS by 1&1, dont le siège social est situé au 1&1 IONOS SARL – 7, place de la GareBP 7010957200 Sarreguemines C, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

Réalisation, intégration & maintenance : Gyllen – Nelly Gueidan www.gyllen.fr – 06 72 43 98 44

 

ARTICLE 2 : Accès au Site – Description des services fournis & limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

● Présentation de l’association

● Présentation des projets

● Présentation des produits locaux

● Accès au blog

Le Site est normalement accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation et la réglementation applicables en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

ARTICLE 3 : Collecte des Données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 Avril 2016 (RGPD).

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de Données à caractère personnel conformément à cette législation.

À l’occasion de l’utilisation du Site, sont recueillies les Données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur. D’autres informations peuvent être collectées lorsque l’utilisateur utilise le Site : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Association ne collecte des Données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le Site.

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée des relations avec l’utilisateur et pendant trois (3) ans après le dernier contact. L’Association conservera des données à caractère personnel au-delà à des fins probatoires conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Aucune Donnée à caractère personnel de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une cession de l’Association et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée , l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

●  par e- mail à l’adresse mail backuprural@gmail.com via un formulaire de contact

●  par courrier à l’adresse : Association Back Up Rural, 2 Boulevard Robespierre, 78303 Poissy, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La politique de confidentialité de l’Association est accessible sur le Site à travers le lien URL suivant : https://backuprural.fr/politiqueconfidentialite/ 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle & contrefaçons

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Au surplus, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’Utilisateur :

● doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus;

● s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site de l’Association constituerait un acte de contrefaçon, poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association.  Conformément à l’article L . 122-5 du Code de propriété intellectuelle , l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie tout ou partie du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Limitation de responsabilité

L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais l’Association ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Ainsi, l’Association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Association ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’association ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’association n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens, ni n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation : en configurant son ordinateur ou téléphone portable de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

●  Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, il convient de la décocher pour désactiver les cookies.

●  Sous Internet Explorer : onglet « outil » (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options « Internet ». Cliquer sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Valider en cliquant sur « Ok ».

●  Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Si un différend émerge entre les parties relativement aux présentes mentions légales et CGU, les parties feront leur possible pour sa résolution amiable.

Si le différend subsiste ou si une situation d’urgence justifie une action en justice immédiate , la partie la plus diligente pourra saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes français en vue de la résolution du différend.

 

ARTICLE 9 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du RGPD).

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.