La loi de finances 2020 instaure un nouveau plafond alternatif à 20 000 € pour le mécénat des TPE et PME, favorisant l’accès au mécénat pour ces catégories d’entreprises.

Mécénat et loi de finances, de quoi parle-t-on ?

Quels avantages à devenir mécène ?

Le mécénat est une occasion de faire preuve de philanthropie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Les dons aux associations sont en effet déductibles d’impôts jusqu’à 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Qu’est-ce que la loi de finances ?

Votée par le Parlement, la loi de finances encadre l’exercice budgétaire d’une année N en précisant l’ensemble des ressources prévues et accordées ainsi que les charges de l’Etat.

Avant la loi de finances 2020, la loi de finances 2019 avait déjà fait un pas important en faveur des PME

Replaçons-nous dans le contexte et observons un rapide historique des mesures prises lors des précédents projets de loi de finances.

Avant 2019, le plafond des dons pour les PME s’élevait à 5 pour mille de leur chiffre d’affaires. Depuis, la loi de finances 2019 initiée par le gouvernement a permis la mise en place d’un plafond alternatif à 10 000 €. De cette façon, les PME pouvaient déjà choisir de faire un don jusqu’à 10 000 € ou de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.

La loi de finances 2020 offre des avantages aux PME

Décriée par certains, la loi de finances de 2020 comporte pourtant de nombreux avantages.

Pourquoi la loi de finances 2020 fait-elle débat ?

Les ETI (entreprises de taille intermédiaires) et les grandes entreprises voient leurs avantages fiscaux à devenir mécènes modifiés.

Les dons supérieurs à 2 millions d’euros voient ainsi leur avantage fiscal passer de 60 à 40 %.

Si le don est effectué auprès d’une association dont le but est d’aider les personnes en difficulté (repas, logement, soins) l’avantage fiscal reste inchangé. Dans ce cas, y compris pour des dons supérieurs à 2 millions d’euros, l’avantage fiscal est toujours de 60 %.

La crainte principalement exprimée provient de certaines associations qui redoutent une diminution des dons et de leur montant. Pourtant, ces modifications concernent les dons supérieurs à 2 millions d’euros, essentiellement émis par les ETI et grandes entreprises qui ne représentent que 0,1 % des entreprises en France (5 000 ETI et 274 grandes entreprises en 2020).

Les 99,9 % d’entreprises restantes sont donc composés de TPE et PME pour qui le Gouvernement, avec le concours du Parlement, a prévu de nouveaux avantages.

Les avantages des PME à devenir mécène

Quant à elles, les PME voient le plafond alternatif passer de 10 000 € à 20 000 €. Ainsi, si une PME souhaite devenir mécène, elle peut choisir de faire un don jusqu’à 20 000 € ou de 5 pour mille de son chiffre d’affaires.

Ces plafonds permettent tout à fait aux TPE et PME de continuer de bénéficier d’un avantage fiscal à hauteur de 60 %, quel que soit le but de l’association bénéficiaire du don.

Si le don est supérieur à l’un des deux plafonds, il sera reporté sur les 5 années suivantes et sera pris en compte dans la réduction d’impôts de ces mêmes années.

Tableau récapitulatif loi de finances 2020 : avantages pour les PME