Vous tenez à mettre en place une stratégie RSE mais vos fonds sont limités ? Pas de panique : il existe une solution ! En plus d’être bon pour votre image, le mécénat peut se transformer en allié de votre portefeuille. Et oui : parmi les nombreux avantages à devenir mécène d’une association se trouve bien entendu la question fiscale. Voyons ensemble comment réduire vos impôts grâce au mécénat. Vous verrez, c’est simple comme bonjour !
Comment ça marche?
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts lors d’un don à une association ou une organisation à but non lucratif. Une seule exception existe : les entreprises dont la comptabilité relève du régime de la micro-entreprise. Par ailleurs, il faut que le projet soutenu soit une œuvre d’intérêt général. L’occasion rêvée pour vous impliquer dans des projets d’éducation, d’écologie ou encore impliquer votre entreprise dans l’autonomisation des femmes.
Votre don peut se matérialiser sous forme financière, en nature ou même en apport de compétences ! En revanche, aucune contrepartie à ce don ne doit être apportée par la structure que vous soutenez par votre action de mécénat. La simple mention du nom du donateur, si elle ne prend pas la forme d’un message publicitaire, reste possible.
Quel sera le montant de ma réduction d’impôts ?
La réduction d’impôts induite par le mécénat est calculée sur le montant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu de l’entreprise pour l’année où ont été effectués les dons. Le taux de réduction sera différent selon la nature du don. Nous parlerons dans ce paragraphe exclusivement des dons à des œuvres d’intérêt général, dont font partie les associations.
Concrètement, le taux de réduction fiscale sera de 60% pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros, et de 40% pour la fraction du don au-delà de 2 millions d’euros. Bon à savoir : la réduction d’impôts obtenue grâce au mécénat est plafonnée à 20 000 euros par an ou 5‰ (pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Si la vôtre excède ce plafond, son surplus reste déductible les 5 ans suivants.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une réduction d’impôts ?
Les démarches administratives font toujours un peu peur ! En réalité, seule la déclaration 2069-RCI est obligatoire pour le chef d’entreprise. Vous devrez y mentionner en cadre I le montant de la réduction demandée. Une feuille de calcul facultative (feuille de calcul 2069-M) a été éditée pour calculer et suivre le montant de réduction d’impôts à reporter dans votre déclaration 2069-RCI. Pas de panique : on vous explique pas à pas dans ce guide comment réduire vos impôts en devenant mécène d’une association.
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour améliorer votre image tout en allégeant votre portefeuille. Le mécénat vous intéresse ? Découvrez les étapes à accomplir pour devenir mécène d’une association !
Plus d’informations :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/credit-impot-mecenat/
